Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site eh-naturo.fr entre Élodie Hoetzel, naturopathe (ci-après « la vendeuse »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client »). Elles concernent :

• les guides numériques « Les Essentiels Naturo d’Élodie », payants ou offerts ;
• les cartes cadeaux ;
• les consultations (naturopathie, Fleurs de Bach) et le Naturo’Express d’Élodie, pour les règles qui leur sont propres (articles 9 et 10), leur réservation et leur paiement s’effectuant sur les plateformes Resalib et Naturooo.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

2. Identification de la vendeuse

Élodie Hoetzel, entrepreneuse individuelle, 14 rue des Jardiniers, 67000 Strasbourg. SIRET : [À COMPLÉTER]. E-mail : [À COMPLÉTER]. Téléphone : 06 30 28 53 76.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : mention TVA à confirmer, par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]

Remise « Essentiels Naturo » : pour trois guides payants achetés dans une même commande, le prix du lot est de 20 €. La remise s’applique automatiquement dans le panier, par lot de trois guides.

4. Commande

La commande nécessite la création d’un compte client (prénom, nom, adresse e-mail, pays). Le client vérifie le contenu de son panier avant de valider. La commande est confirmée par e-mail.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. La vendeuse n’a jamais accès aux données de carte bancaire. Une carte cadeau peut être utilisée comme moyen de paiement dans la boutique.

6. Accès aux guides numériques

Les guides sont des fichiers PDF accessibles dès la confirmation du paiement, depuis le message de confirmation et l’espace « Mon compte ». Chaque guide peut être téléchargé cinq fois. Les guides offerts sont accessibles dans les mêmes conditions, après création d’un compte.

Les guides sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, gratuite ou payante, est interdite. Pour recommander un guide, merci de partager le lien de la boutique plutôt que le fichier.

7. Droit de rétractation

Guides numériques. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande, le client donne cet accord et reconnaît perdre son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet ; le téléchargement est alors immédiatement disponible.

Cartes cadeaux. Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, à condition que la carte n’ait pas été utilisée, en adressant sa demande par e-mail. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

8. Cartes cadeaux

• La carte cadeau est valable douze (12) mois à compter de sa date d’achat. Passé ce délai, elle ne peut plus être utilisée et le solde restant est perdu.
• Elle s’utilise en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement du solde ou jusqu’à sa date de fin de validité.
• Dans la boutique, son numéro est saisi au moment du paiement. Pour une consultation ou un Naturo’Express, il est communiqué lors de la prise de rendez-vous : le prix de la prestation est déduit du solde, et le solde restant reste utilisable dans les mêmes conditions.
• Elle n’est ni remboursable (hors rétractation), ni échangeable contre des espèces. En cas de perte, elle ne peut pas être remplacée sans le numéro de carte.

9. Consultations

Les consultations sont réservées sur la plateforme Resalib. Leurs tarifs et durées figurent sur la page « Prestations et tarifs ».

• Un acompte peut être demandé à la réservation ; il est déduit du montant de la consultation.
• Toute annulation ou modification doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, ou en cas de rendez-vous non honoré, la consultation est due dans son intégralité. Les situations exceptionnelles ou les cas de force majeure sont étudiés au cas par cas.
• En cas de retard, les minutes écoulées sont déduites de la consultation.
• La prise de rendez-vous implique l’acceptation de la charte de bon fonctionnement et de respect mutuel remise au consultant.

10. Naturo’Express d’Élodie

Le Naturo’Express est un accompagnement écrit à distance, réservé aux adultes, pour une problématique simple et bien identifiée. Il est réservé et réglé sur la plateforme Naturooo. Le délai de remise du document (2 à 4 jours ouvrés) court à compter de la réception du questionnaire complet et des précisions éventuellement demandées. Si la situation décrite ne relève pas de ce format, la prestation n’est pas réalisée et [À COMPLÉTER : modalités de remboursement]. [À COMPLÉTER : mention relative au droit de rétractation et à l’exécution de la prestation avant la fin du délai, à rédiger par la juriste]

11. Limites de l’accompagnement

La naturopathie ne permet pas de diagnostiquer, de traiter ou de guérir une maladie. Les guides, les conseils et les accompagnements proposés ne remplacent ni un avis médical, ni un traitement, ni le suivi d’un professionnel de santé. En cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112.

12. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à [À COMPLÉTER] ou par courrier à l’adresse du cabinet. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation].

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.